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Arrêté du 11 juin 2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 2° de l'article 12 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air,

Arrête :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2011
Art. null

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1 modifié

Article 4

Créé le 22 juin 2013

Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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Article 5

Créé le 22 juin 2013

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

C. Tafani

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Arrêté du 11 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5