Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. 6 > >
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JORF n°0142 du 21 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 2° de l'article 12 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2011 > > Art. null > >
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Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
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Article 5
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de l'air,
C. Tafani