Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2013 :

Au titre du
8° de l'article R. 312-178du code de l'action sociale et des familles

Pour les institutions accueillant des personnes handicapées :
Est désigné en tant que membre titulaire :
M. Jean Dominique TORTUYAUX, représentant la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), en remplacement de M. Philippe CALMETTE.