JORF n°0142 du 21 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2013, et à compter du 17 juin 2013, Mme Bernard (Emilie), épouse Rey, sergent-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil, en remplacement de Mme Crayssac (Stéphanie), sergent-chef.
Mme Bernard (Emilie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.