Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'association suivante :
― Association pour la reconstruction du sein par DIEP.
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JORF n°0142 du 21 juin 2013
Arrêté du 11 juin 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 26 avril 2013 et 24 mai 2013,
Arrête :
Article 2
Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 4 août 2013 les agréments au niveau national des associations suivantes :
― Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ;
― Collectif interassociatif autour de la naissance.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret