Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2013 :
Le retrait de M. FERCHAUD (Franck, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE et Franck FERCHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champtoceaux (Maine-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE et Franck FERCHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».