Article 1
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JORF n°0142 du 21 juin 2013
Arrêté du 24 mai 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration,
Arrête :
Article 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 4
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Article 5
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Article 6
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Article 7
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Article 8
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Article 9
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Article 10
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
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Article 11
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis