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Arrêté du 24 mai 2013

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 (Réorganisation de la gestion des personnels au ministère de la défense) portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration,

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 24 mai 2013.

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté, qui vont du 6 mai 2012 au 1er avril 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) à 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013
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