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Arrêté du 8 novembre 2012

fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des taux de promotion pour les commandants de police (2012-2014)

Résumé. Un arrêté réduit progressivement les taux de promotion pour les commandants de police entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Taux de promotion des commandants de police (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements au grade de commandant de police pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réduction des taux pour les commandants de police

Résumé. Les taux pour les commandants de police dans la police nationale baissent progressivement de 18% en 2012 à 12% en 2014.

Fait le 8 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences

de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe