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La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. LOPES (Alain), ingénieur de recherche, chef du département de la valorisation et de l'édition, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la valorisation et de l'édition.
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Délégation est donnée à Mme VIALLA (Annick), ingénieur d'études, adjointe au chef du département de la valorisation et de l'édition, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la valorisation et de l'édition.
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Délégation est donnée à M. AIT HADI (Abdelhadi), agent contractuel, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2013.
C. Moisan