Article 1
M. Jean-Pierre Michel, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0142 du 21 juin 2013
Décret du 20 juin 2013
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault