M. Jean-Pierre Michel, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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Décret du 20 juin 2013
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Décret du 20 juin 2013
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