JORF n°0142 du 21 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, le mandat de M. Jean-Marc Daniau, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, est renouvelé à compter du 10 juin 2013 et pour une durée de trois ans.