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Décret n°2013-520 du 19 juin 2013

portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

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Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé. Un décret crée le parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour protéger cette belle région pendant 12 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu le décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 (Prorogation du parc naturel des Volcans d'Auvergne) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu l'arrêté du 5 août 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 mars 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Cantal en date du 21 septembre 2012 ;

Vu l'accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 25 septembre 2012 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne intervenue lors de sa séance des 17, 18 et 19 décembre 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour 12 ans, incluant plusieurs communes des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Volcans d'Auvergne » :
1. Dans le département du Puy-de-Dôme, en totalité les territoires des communes de Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Aurières, Aydat, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Ceyrat, Ceyssat, Chambon-sur-Lac, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, La Chapelle-Marcousse, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtel-Guyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, La Tour-d'Auvergne, Loubeyrat, Mazaye, Mazoires, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Nohanent, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Pierre-Roche, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saulzet-le-Froid, Sayat, Valbeleix, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines, Volvic.
2. Dans le département du Cantal, en totalité les territoires des communes de Allanche, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Beaulieu, Albepierre-Bredons, Brezons, Cézens, Chalinargues, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Collandres, Condat, Cussac, Dienne, Le Falgoux, Le Fau, Fontanges, Girgols, Gourdièges, Joursac, Jou-sous-Monjou, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lanobre, Laroquevieille, Lascelle, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valuéjols, Le Vaulmier, Vernols, Vèze, Vic-sur-Cère, Virargues.

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour protéger cette belle région.

La charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Décret n°2013-520 du 19 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3