Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0134 du 12 juin 2013
Arrêté du 27 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2131-1-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-05-19 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall