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Arrêté du 27 mai 2013

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Abrogé19 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2131-1-1 (Règles du diagnostic prénatal) et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 6 mars 2013 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe
Abrogé19 mai 2016

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 19 mai 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au mercredi 18 mai 2016

Arrêté du 27 mai 2013
Article 1
Article 2