JORF n° 0291 du 14 décembre 2012

Décret n° 2012-1394 du 12 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 11 juin 2012 (1)

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Arrêté du 3 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le plafond de ressources de l'année 2011 applicable en 2013 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport relatif au décret n° 2012-1399 du 13 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1399 du 13 décembre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2013

Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « rhéologie des systèmes polymères »

Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique

Décret du 12 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)

Décret du 12 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté du 20 novembre 2012 autorisant la société SINIAT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SELIA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société Arc International France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude)

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 24 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense

Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture

Décision du 10 décembre 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme LOEFFEL (Laurence)

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)

Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BARTHELEMY (Denis)

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe)

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. LEFORT (Christophe)

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme TACITE (Nadège)

Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. CASTEL (Paul)

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé

Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Christian)

Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MIRABAUD (Pierre)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)

Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 7 décembre 2012 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 20 novembre 2012 portant habilitation d'agents pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. BUER (Jean-Louis)

Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. DEVILLE (Robert)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)