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Arrêté du 5 décembre 2012

fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts de 2013 à 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et l'avis du ministère chargé du budget en date du 4 décembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2013-2015)

Résumé. Un arrêté définit les taux de progression pour les ingénieurs des ponts et forêts de 2013 à 2015.

Fait le 5 décembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des carrières et de l'encadrement,

E. Graszk

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des ressources humaines :

Le sous-directeur mobilité,

emplois et carrières,

M. Gomez

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Arrêté du 5 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe