JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2012 :
Le retrait de M. SOUBRY (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian LOUF, Dominique SOUBRY et Emmanuel MAESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantilly (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian LOUF, Dominique SOUBRY et Emmanuel MAESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».