JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 novembre 2012, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants des collectivités territoriales :

Conseils généraux

Seine-Saint-Denis : M. Frédéric Molossi, en remplacement de M. Pascal Popelin.
Paris : M. Yves Contassot, en remplacement de M. Denis Baupin.