Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle sont modifiées comme suit :
« Est nommé membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
Suppléant : M. Dejean (Pascal) en remplacement de M. Lavigne (Richard) (Syndicat de la presse quotidienne départementale). »