JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 novembre 2012, l'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude) est modifié comme suit :
Au premier alinéa, au lieu de : « est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport dite "Branchement Lafarge Couvertures Limoux”, sur une longueur de 730 mètres, située sur le territoire de la commune de Limoux dans le département de l'Aude, ainsi que d'un tronçon de la canalisation de transport dite "Branchement GDF Castelnaudary”, sur une longueur de 60 mètres, situé sur le territoire de la commune de Castelnaudary dans le département de l'Aude »,
Lire : « est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport dite "Branchement Lafarge Couvertures Limoux”, sur une longueur de 60 mètres, située sur le territoire de la commune de Limoux dans le département de l'Aude, ainsi que d'un tronçon de la canalisation de transport dite "Branchement GDF Castelnaudary”, sur une longueur de 420 mètres, situé sur le territoire de la commune de Castelnaudary dans le département de l'Aude ».