JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 novembre 2012, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. TIRAVY (Franck), en remplacement de M. POUTS (Christophe).