JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette MARIETTE, en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 31 décembre 2012.
L'arrêté du 18 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.