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Arrêté du 30 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des notes pour le baccalauréat général

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2012 modifie les règles de calcul des notes pour les épreuves orales de contrôle au bac, notamment en langues vivantes, et précise la date d'application à partir de la session 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants (Obtention du baccalauréat général) et les articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

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Précision des règles de calcul des coefficients pour les épreuves orales du bac

Résumé. Les règles de calcul des coefficients pour les épreuves orales de contrôle au bac sont précisées, notamment pour les langues vivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des langues vivantes

Résumé. Les notes des épreuves de langues vivantes incluent maintenant la partie écrite et orale, et seule la meilleure note est retenue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Application des nouvelles règles du bac général en 2013

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Arrêté du 30 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4