JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Arrêté du 24 novembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense sont modifiées comme suit :
Les mots : « Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense » sont remplacés par les mots : « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ».