JORF n° 0221 du 22 septembre 2012

Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)

Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012

Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire

Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Décret du 20 septembre 2012 modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)

Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011

Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Morvan (Serge)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant désignation du responsable ministériel des achats

Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Théry (Laurent) (rectificatif)

Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux (rectificatif)

Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »