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Arrêté du 12 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité spécialisé dans la formation professionnelle maritime en ajustant le nombre de représentants des armateurs et des marins salariés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 (Arrêté du 5 décembre 2011 sur la représentation dans la formation professionnelle maritime) relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Modification de la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en ajustant le nombre et la désignation des représentants des armateurs et des marins salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Arrêté du 12 septembre 2012
Article 1
Article 2