La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 (Arrêté du 5 décembre 2011 sur la représentation dans la formation professionnelle maritime)Arrêté du 5 décembre 2011 sur la représentation dans la formation professionnelle maritimeCet arrêté explique comment choisir les représentants des armateurs et des marins pour le comité de formation maritime, et comment adapter leur représentation. relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Arrête :