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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un avis sur le transfert de portefeuille d'assurance

Résumé. Un avis sur le transfert de portefeuille d'une société d'assurance à une autre est annulé.

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Annulation d'un avis sur le transfert de portefeuille d'assurance

Résumé. Un avis sur le transfert de portefeuille d'une société d'assurance à une autre est annulé.

L'avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2012 sous le numéro NOR : ACPP1232922V est annulé.

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