JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Décret du 20 septembre 2012

Par décret en date du 20 septembre 2012 :
L'emprise du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon est modifiée sur le territoire de la commune de Guipavas (Finistère).
Il est créé un polygone d'isolement sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère).
Le tracé de ces polygones d'isolement est celui défini en rouge sur les plans annexés au présent décret (1).
Sont également annexés au présent décret :
― l'état parcellaire, avec mention du nom des propriétaires, des terrains contenus dans l'extension du polygone sur la commune de Guipavas ;
― l'état parcellaire des terrains soustraits du polygone sur la commune de Guipavas ;
― l'état parcellaire, avec mention du nom des propriétaires, des terrains contenus dans la création du polygone sur la commune de Plougastel-Daoulas.

(1) Les plans et les états parcellaires peuvent être consultés à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.