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Décret du 20 septembre 2012

modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de sécurité autour des sites militaires

Résumé. Un décret change les zones de sécurité autour d'une base militaire à Guipavas et en crée une nouvelle à Plougastel-Daoulas.

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Modification des zones de sécurité militaires dans le Finistère

Résumé. Un décret modifie les zones de sécurité autour d'un site militaire à Guipavas et en crée une nouvelle à Plougastel-Daoulas.

Par décret en date du 20 septembre 2012 :
L'emprise du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon est modifiée sur le territoire de la commune de Guipavas (Finistère).
Il est créé un polygone d'isolement sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère).
Le tracé de ces polygones d'isolement est celui défini en rouge sur les plans annexés au présent décret (1).
Sont également annexés au présent décret :
― l'état parcellaire, avec mention du nom des propriétaires, des terrains contenus dans l'extension du polygone sur la commune de Guipavas ;
― l'état parcellaire des terrains soustraits du polygone sur la commune de Guipavas ;
― l'état parcellaire, avec mention du nom des propriétaires, des terrains contenus dans la création du polygone sur la commune de Plougastel-Daoulas.

(1) Les plans et les états parcellaires peuvent être consultés à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.

Décret du 20 septembre 2012