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Arrêté du 13 septembre 2012

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Chartres-Champhol change de nom pour devenir Chartres-Métropole.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la demande de changement de nom du président de la communauté d'agglomération de Chartres-Métropole en date du 4 octobre 2011,

Arrête :

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Chartres-Champhol change de nom pour devenir Chartres-Métropole.

L'aérodrome de Chartres-Champhol est dénommé Chartres-Métropole.

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Modification du nom d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés en changeant le nom de l'aérodrome de Chartres-Champhol en Chartres-Métropole.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3