Article 1
L'aérodrome de Chartres-Champhol est dénommé Chartres-Métropole.
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JORF n°0221 du 22 septembre 2012
Arrêté du 13 septembre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande de changement de nom du président de la communauté d'agglomération de Chartres-Métropole en date du 4 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach