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Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012

modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fréquences radio dans certaines régions

Résumé. Un décret modifie les fréquences radio pour certaines zones en France, notamment en Allier et Creuse.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand) susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio dans l'Allier et la Creuse

Résumé. Un décret modifie les fréquences radio pour deux secteurs en Allier et Creuse.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand) susvisée, les allotissements suivants sont modifiés :
Allier (03) :
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
03 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE 104,5 Néant 270 500 W 0°/350°
Creuse (23) :
NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
21 BOURGANEUF 106,6 Néant 570 500 W 0°/350°
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Publication des fréquences radio modifiées

Résumé. La décision modifie et publie les fréquences radio pour certaines zones en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012
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