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Arrêté du 15 septembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

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Agrément de la Croix-Rouge française pour des missions de secours

Résumé. La Croix-Rouge française est autorisée pour trois ans à aider en cas de catastrophes et à soutenir les pompiers, mais elle doit respecter certaines règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 (Modernisation des règles de sécurité intérieure) relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile de la Croix-Rouge française en date du 21 février 2012,

Arrête :

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Agrément national de la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française est agréée pour trois ans pour des missions de secours et de soutien aux populations sinistrées sur tout le territoire.
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Rôle de la Croix-Rouge dans les secours

Résumé. La Croix-Rouge française aide les pompiers dans leurs missions de secours, sous la direction du commandant des opérations.

La Croix-Rouge française, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. L'agrément de la Croix-Rouge française peut être retiré si elle ne respecte pas les règles fixées par un décret de 2006.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément de sécurité civile.

La Croix-Rouge française s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Agrément de la Croix-Rouge française pour des missions de sécurité civile

Résumé. La Croix-Rouge française obtient un agrément national pour trois ans pour aider en cas de secours, soutenir les populations sinistrées et encadrer les bénévoles.

L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de sécurité civile par département

Résumé. Liste des associations locales qui aident en cas d'urgence en France.

Fait le 15 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 15 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe