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Arrêté du 31 juillet 2012

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

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Retraite anticipée pour un fonctionnaire des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire des finances publiques peut partir à la retraite plus tôt que prévu.

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Retraite anticipée d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire des finances publiques est autorisé à prendre sa retraite anticipée.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 juillet 2012, M. Bernard Ganivenc, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 31 juillet 2012