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Arrêté du 27 août 2012

portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dividende versé à l'État par l'Agence française de développement

Résumé. L'État reçoit plus de 55 millions d'euros de l'Agence française de développement pour l'année 2011.

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Dividende versé à l'État par l'AFD

Résumé. L'État reçoit un dividende de plus de 55 millions d'euros de l'Agence française de développement pour l'année 2011.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 août 2012, le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2011 est fixé à 55 118 360,92 €.

Arrêté du 27 août 2012