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Arrêté du 14 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les greffes d'organes

Résumé. Un arrêté de 2012 impose des règles pour les greffes d'organes, exigeant des examens biologiques et une traçabilité complète.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, notamment son article 8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1211-19 (Informations obligatoires pour les greffes) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes) fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques, et notamment son annexe I,

Arrête :

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Conditions d'utilisation des organes à des fins thérapeutiques

Résumé. Les organes destinés à la greffe doivent être accompagnés de résultats d'examens biologiques, des antécédents médicaux du donneur, et des informations sur l'étiquette pour assurer leur traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2