A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe I
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Arrêté du 14 septembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, notamment son article 8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1211-19 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques, et notamment son annexe I,
Arrête :
Créé le 23 septembre 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall