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Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Liste des radios autorisées à émettre en France

Résumé. La décision liste les radios autorisées à émettre en France et sera publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-313 du 10 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats recevables pour une candidature

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une candidature en date du 10 mai 2012.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2012 :

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Liste des radios autorisées à émettre

Résumé. La décision liste les radios autorisées à émettre dans différentes catégories en France.

Catégorie A

2012 NA A001 Association Radio Zénith (Radio Zénith).
2012 NA A002 Association Résonance FM (Résonance FM).
2012 NA A003 Association Radio Cocktail FM (Cocktail FM).
2012 NA A004 Association Club Radio des Ballons (Radio des Ballons).
2012 NA A005 Association Radio Color (Vosges FM).

Catégorie B

2012 NA B001 SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star).
2012 NA B002 Association Musique sans frontière (Radio Mélodie).
2012 NA B003 Association Pôles européens Communication et Culture (Kit FM).
2012 NA B004 Association Lor'FM (Lor'FM).
2012 NA B005 SAS Challenge Direct (Direct FM).
2012 NA B006 Association Latitude Communication (Radio Latitude).
2012 NA B007 SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland).
2012 NA B008 Association Magnum La Radio (Magnum La Radio).

Catégorie C

2012 NA C001 SARL SVC Production (NRJ Vosges).
2012 NA C002 SARL SPRGB (Fun Radio Strasbourg/Fun Radio Lorraine).
2012 NA C003 SAS NRJ Réseau (NRJ Metz-Thionville-Verdun/NRJ Alsace).
2012 NA C004 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Troyes /Chérie FM Lorraine/Chérie FM Strasbourg/Chérie FM Alsace).
2012 NA C005 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lorraine/Nostalgie Alsace).
2012 NA C006 SARL Média Stratégie (RTL 2 Strasbourg).
2012 NA C007 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Lorraine).
2012 NA C008 SARL RFM Réseau Nord (RFM Strasbourg).
2012 NA C009 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Strasbourg).

Catégorie D

2012 NA D 001 SA Vortex (Skyrock).
2012 NA D 002 SA SERC (Fun Radio).
2012 NA D 003 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012 NA D 004 SA SODERA (RTL. 2).
2012 NA D 005 SAS Business FM (BFM Business).
2012 NA D 006 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012 NA D 007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2012 NA D 008 SAS NRJ (NRJ).
2012 NA D 009 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012 NA D 010 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012 NA D 011 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012 NA D 012 SA MFM Développement (MFM Radio).

Catégorie E

2012 NA E001 SA CLT-UFA (RTL).
2012 NA E002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2012 NA E003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012
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