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Décret du 20 septembre 2012

abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de protection d'un immeuble à Saint-Quentin

Résumé. Un décret de 2012 supprime les règles de protection pour un immeuble à Saint-Quentin.

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Suppression des règles de protection pour un immeuble à Saint-Quentin

Résumé. Un décret de 2012 supprime les règles de protection et de garde pour un immeuble spécifique à Saint-Quentin.

Par décret en date du 20 septembre 2012, les dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde sont abrogées en ce qui concerne le centre de Saint-Quentin, immeuble Marconi, n° 002 014 0085 (Aisne).

Décret du 20 septembre 2012