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Arrêté du 5 septembre 2012

modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire

Résumé. Un arrêté modifie la gestion de l'aéroport de Martinique-Aimé Césaire en ajoutant un nouvel avenant à la convention et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 6322-1 (Règles pour les aéroports civils gérés par l'État) à L. 6322-5 (Ajustement comptable pour les concessions aéroportuaires prolongées) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment le premier alinéa de son article 40 (Encadrement des délégations de service public) ;

Vu le décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de Martinique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 (Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique) modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2012 (Transfert de l'aéroport de Martinique-Aimé Césaire à une société par actions) autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire à la société par actions de l'aéroport Martinique-Aimé Césaire,

Arrêtent :

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Modification de la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, objet des arrêtés du 15 novembre 2000, du 15 janvier 2007, du 16 novembre 2010 et du 7 juin 2012 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 26 juillet 2012. »

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Publication d'un nouvel accord pour l'aéroport de Martinique

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de Martinique-Aimé Césaire sera publié et pourra être consulté sur place.

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile, Antilles-Guyane, aérodrome de Martinique-Aimé Césaire, BP 279, 97285 Le Lamentin Cedex 2.

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de Martinique

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la régulation et de la sécurité

à la direction générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

S. Martin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

en charge de la 4e sous-direction

à la direction du budget,

L. Machureau

Arrêté du 5 septembre 2012
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