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Arrêté du 19 septembre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de plus de 3 millions d'euros pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 alloue plus de 3 millions d'euros pour des projets en 2012 et prévoit la publication d'un texte officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 3 213 361,43 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2012, à hauteur de plus de 3 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 3 213 361,43 € en autorisations d'engagement et de 3 213 361,43 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations de dépenses gouvernementales

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent le gouvernement peut dépenser pour différents projets.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe