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Arrêté du 19 septembre 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses budgétaires de l'État en 2012

Résumé. En 2012, l'État français a prévu de dépenser près de 7 millions d'euros pour des programmes comme la justice, l'éducation et la sécurité.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 958 959,52 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu des dépenses de près de 7 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 6 753 345,45 € en autorisations d'engagement et de 6 958 959,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des dépenses de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'État prévoit de dépenser son argent pour des services comme la justice, l'éducation et la sécurité.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe