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Arrêté du 9 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités et tarifs pour les agents formateurs et évaluateurs

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'indemnités pour les agents qui forment ou évaluent, et change les tarifs de rémunération pour certaines activités liées aux examens.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2011 (Rémunération des agents publics pour activités accessoires) fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'indemnisation pour les activités de formation et d'évaluation

Résumé. Les agents qui forment ou évaluent à titre principal ne reçoivent plus d'indemnité, sauf s'ils le font en dehors de leur organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de rémunération pour les activités d'examen

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les indemnités et classements des enseignements

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les indemnités et classements des enseignements et concours dans le domaine de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2002Art. 1Arrêté du 5 septembre 2002Art. 2Arrêté du 5 septembre 2002Art. 3
- Arrêté du 5 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

La ministre de l'écologie

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Griser

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Arrêté du 9 juillet 2012
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Article 3
Article 4