Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0221 du 22 septembre 2012
Arrêté du 9 juillet 2012
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2012.
La ministre de l'écologie
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Griser
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure