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Arrêté du 5 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

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Modifications des études pour les élèves officiers de la marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études pour les élèves officiers de la marine marchande, en ajoutant des périodes de navigation, en ajustant les semestres et les stages, et en changeant certaines conditions pour obtenir le diplôme.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime,

Arrête :

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Modification de la structure des semestres d'études

Résumé. Les semestres d'études sont modifiés pour inclure des périodes intermédiaires avec navigation, stages et projets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'obligations pour les semestres S7 et S8

Résumé. Les semestres S7 et S8 incluent une navigation obligatoire, une étude à remettre et un examen final.

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Modification de l'organisation des semestres en cinquième année

Résumé. Les deux semestres de la cinquième année d'études sont désormais séparés par une période intermédiaire.

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Suppression des règles sur les semestres et stages de navigation

Résumé. Les règles sur la durée des semestres et les stages de navigation pour les élèves officiers sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la durée hebdomadaire d'études pour les élèves

Résumé. Les semaines d'études pour les élèves sont désormais limitées à trente-cinq heures maximum, avec des activités variées comme des cours et des mises en situation professionnelle.

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Modification des dates et conditions des contrôles de transition

Résumé. Les contrôles de transition dans les cycles d'études sont désormais organisés à des moments spécifiques et remplacent certains autres contrôles.

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Attribution des crédits ECTS selon la réussite dans un bloc de semestre

Résumé. Les crédits ECTS sont attribués aux élèves qui réussissent un bloc de semestre, et ceux qui échouent conservent les crédits des épreuves où ils ont obtenu au moins 10.

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Modification des conditions de validation du semestre S1

Résumé. Les règles de validation du semestre S1 changent pour inclure des blocs de compétences spécifiques et des options en cas d'échec.

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Modification des règles de validation du semestre S2

Résumé. L'article modifie les règles de validation du semestre S2 en ajustant les conditions de passage au semestre S3 et les modalités des contrôles de transition.

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Modification des règles de validation des semestres S3 et S4

Résumé. Les règles de validation des semestres S3 et S4 sont modifiées pour inclure des contrôles de transition en cas d'échec partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des semestres S5 et S6

Résumé. Les règles de validation des semestres S5 et S6 sont modifiées pour inclure un contrôle de transition à la fin du semestre S6.

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Suppression des règles d'attribution des ECTS

Résumé. L'article abroge les règles d'attribution des ECTS pour les élèves, notamment celles concernant le bloc F et les autres blocs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du score TOEIC requis pour un diplôme de la marine marchande

Résumé. Le score minimum requis au TOEIC pour obtenir le diplôme d'études supérieures de la marine marchande passe de 850 à 800.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équivalence du titre d'ingénieur maritime avec un diplôme

Résumé. Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est désormais délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél : [email protected] site internet : http://www.ucem-nantes.fr/ ).

Fait le 5 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Arrêté du 5 septembre 2012
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