Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0221 du 22 septembre 2012
Arrêté du 5 septembre 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
4 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 25 bis > >
1 version
1 abrogé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2011 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 15
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél : [email protected] site internet : http://www.ucem-nantes.fr/ ).
Fait le 5 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier