En vigueur depuis le 23 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen de qualification pour les techniciens de l'aviation civile
La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
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