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Décret du 20 septembre 2012

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Morvan (Serge)

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Nomination d'un représentant de l'État pour les finances locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer les finances des collectivités locales.

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour le comité des finances locales.

Par décret en date du 20 septembre 2012, M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Eric Jalon, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 20 septembre 2012