Article 1
Abrogé depuis le 2013-01-18
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0221 du 22 septembre 2012
Arrêté du 12 septembre 2012
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-01-18
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources
humaines du ministère de la défense :
Le chef de service,
J.-P. Adnet
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux