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Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Créé le 23 septembre 2012
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Créé le 23 septembre 2012
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
1 version
Créé le 23 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé18 janvier 2013Fait le 12 septembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources
humaines du ministère de la défense :
Le chef de service,
J.-P. Adnet
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013