Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales et des indemnités pour les ouvriers de la DGAC et Météo-France

Résumé. Un arrêté met à jour les règles environnementales et les indemnités pour travaux incommodes des ouvriers de l'aviation civile et de Météo-France.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et IV d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour travaux incommodes

Résumé. Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont mis à jour pour les ouvriers d'État de la DGAC et de Météo-France.

Fait le 14 septembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe