En vigueur depuis le 23 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes environnementales
Les annexes II et IV de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) sont remplacées par les annexes II et IV au présent arrêté.
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