JORF n°0164 du 17 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 mai 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2013)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
- Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « chimie des matériaux »
- Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « modélisation expérimentale et numérique des procédés d'élaboration par métallurgie des poudres »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-876 du 16 juillet 2012 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 15 juillet 2002 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 21 sur la section Tarbes―Lourdes
- Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la Société européenne de gestion de l'énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 juin 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 établissant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et fixant les dates des épreuves écrites et orale (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-4544 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4545 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4546 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4547 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4548/4583 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4549 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4552 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4553 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4555 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4556 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4557 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4559 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4560 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4566 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4572 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4573 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4579 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4581 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4582 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4584 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4607 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4641 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4643 AN du 13 juillet 2012
- Décision n° 2012-4644 AN du 13 juillet 2012
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 11 juin 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 25 juin 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne
- Décision n° 2012/24/PEFEC/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Fécamp
- Décision n° 2012/26/PECSM/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer
- Décision n° 2012/28/PESN/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille (annulation)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Budget
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de chance »
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 juillet 2012
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 juillet 2012
- Résultats des tirages du Keno des jeudi 12 et vendredi 13 juillet 2012
- Résultats du Loto Foot 7 n° 102
- Ministère des affaires sociales et de la santé