JORF n° 0164 du 17 juillet 2012

Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc

Arrêté du 5 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Algérie

Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 10 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury

Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Décision du 14 mai 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Haute-Corse (2B)

Arrêté du 4 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe

Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « chimie des matériaux »

Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « modélisation expérimentale et numérique des procédés d'élaboration par métallurgie des poudres »

Décret n° 2012-876 du 16 juillet 2012 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 15 juillet 2002 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 21 sur la section Tarbes―Lourdes

Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la Société européenne de gestion de l'énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté du 11 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 juin 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 établissant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et fixant les dates des épreuves écrites et orale (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2012 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)