JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Décision du 13 juillet 2012

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, M. Laurent Nouchi, administrateur civil, et M. Bernard Bagou, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Sophie André et Odile Robinet-Lemetter, attachées principales d'administration, et M. Elie Moreau, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ;
  2. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Marie-Josée Lledo, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
  3. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Lysiane Bescond, Mme Patricia Martinon et M. Jean-Luc Minier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
  4. Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
    Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon et M. Benjamin Brousse, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

Article 3

L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 6 est abrogé ;
2° Les 7 et 8 deviennent respectivement les 6 et 7.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2012.

J.-M. Aurand