Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
― direction régionale Ile-de-France ;
― direction régionale Franche-Comté,
mentionnées à l'article 2 des arrêtés du 23 novembre 2010 sont supprimées au 1er août 2012.
La suppression des régies, mentionnées ci-dessus, met fin aux fonctions des régisseurs concernés.