JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Arrêté du 6 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2012, Mlle BRUGUET (Fanny) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine RICHARD notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).