A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1
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Section suivante
Arrêté du 10 juillet 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3
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Créé le 18 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012
Arrêté du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4