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Arrêté du 10 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

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Modification de la commission de la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les missions d'une commission liée à la jeunesse.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,

Arrête :

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Changement de nom et de président pour la commission de la jeunesse

Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président devient un inspecteur général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle du délégué ministériel

Résumé. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances devient membre de la commission et aide à coordonner les actions du plan égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de membres à la commission administrative

Résumé. La commission administrative inclut désormais son président et le délégué parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4