JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 juillet 2012, l'arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié comme suit :
Concernant la mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est porté à 10 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 17 700 euros.