Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2012

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé21 juin 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports

Résumé. L'article abroge les dispositions permettant à certains consuls honoraires de remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 juin 2013

Créé le 18 juillet 2012 · Abrogé le 21 juin 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 juin 2013

Fait le 9 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au jeudi 20 juin 2013

Arrêté du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe