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Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 2
Créé le 18 juillet 2012
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 2
Créé le 18 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2013
Abrogé parArrêté du 5 juin 2013art. 2
En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au jeudi 20 juin 2013